REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 Monsieur [Q] [M] Numéro de rôle général : 2025F921 DEMANDEUR CAISSE

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES Numéro de rôle général : 2025F1821 DEMANDEUR CAISSE

Sur la demande principale La Caisse d'Epargne expose que M.

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE en ses demandes et les déclarant fondées, * Condamner Monsieur [D] [K] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET

Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 La SARL SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN Arnaud Case

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

Et subsidiairement, elle nous demande de dire n'y avoir lieu à référé, pour cause de contestations sérieuses, et encore plus subsidiairement, accorder des délais de paiement alors jusqu'à 24 mois.

Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE

La société HELIOR ayant formulé sa demande de sursis à statuer avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, elle est donc recevable.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 19 novembre 2025 au cours de laquelle la société [C] a été entendue en ses explications, en l'absence de la société [E] [U].

A l'audience collégiale du 2 avril 2024, la société EXPANSIEL a déclaré vouloir attraire dans la cause la société MMA IARD et l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale, avant

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [Z] [F] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS Case

Le 30 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 108 mois, lequel est ultérieurement modifié par jugement en date du 1 er décembre 2021.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 11 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 04.11.2024 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL KDG 290612.

DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS CHAUD FROID MAINTENANCE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de