D 3141-12 du Code du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu 1'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts

D 3141-12 du Code du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts

L'affiliation à ces Caisses est une obligation pour les entreprises en vertu de l'article L.3141-32 du Code du travail.

D. 3141-12 et suivants du code du travail déterminent les professions et entreprises assujetties à l'obligation d'affiliation à une CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP, cet assujettissement étant fonction de

L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 2] BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure

décembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 3] tend à voir condamner la SARL SERVICES AMENAGEMENTS CLOISONS : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [F], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [A] [U], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1].

L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code

Par acte du 4 Décembre 2024, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL RV D.ECO : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a qualité à agir en recouvrement des cotisations, Il

600,00 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.