[G] [T] [R], RENTR les a assignés devant le tribunal de céans et demande : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1231-6, 1343-2 et 2288 du code civil, * Condamner [I] AUTOMOBILE à verser

Page : 4 Affaire : 2025F00635 L'article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ».

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 mars 2026, la société ALPHABET demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du code civil, Vu les conditions générales

à l'exposé des faits, la SAS CAP IMMO 318, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

RÉSINES PÈRE ET FILS demande par conséquent au Juge des référés de : Vu notamment l'article 835 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces, * Accueillir

Maître [Q] [S], représentant la société [G], demande donc au Tribunal de : Vu les articles 1102, 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles 1186, 1178, 1353, 1352-

à l'exposé des faits, la SA [Localité 1] SERVICE LEASE nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire la société [Localité 1] SERVICE LEASE recevable

de l'article 455 du code de procédure civile.

*Pour Monsieur [I] [O] [L] : Dans ses dernières conclusions, Monsieur [I] [O] [L] demande au Tribunal de : Vu l'article 73 du Code de Procédure Civile, et l'article 1240 du Code Civil, Principalement

Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, condamner OVP à payer à BELACOM * 12 385.77 euros en principal.

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

En réponse et par conclusions développées à la barre, la SARL [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu les articles 1130 et suivants du Code civil Vu l'article

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et « Les contrats

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité

1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil, et vu les pièces versées aux débats, DECLARER la requérante bien fondée en ses demandes ; CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société

A l'audience du 21 novembre 2025, Iorga, demandeur à l'opposition, dépose ses dernières conclusions numéro 2 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.