mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

658 du code de procédure civile, En conséquence, le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [B] EPOUSE [C] [Q] à l'assignation en référé de la SAS DENJEAN-PIERRET-VERNANGE, Commissaires

455 du Code de procédure civile.

1 du Code de la consommation, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles L221-5, L221

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Mickaël Kurtis aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/12/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL, [Q], [X] aux entiers dépens, Débouter la SARL, [Q], [X] de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et/ou

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626

700 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la requise aux entiers dépens d'instance.