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562 résultats pour « article 1416 du code de Procédure Civile que l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL [Localité 2] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 654 et suivants du code de procédure civile

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans ce cas, par application des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, ci-avant cité, le débiteur peut faire opposition dans le délai d'un mois suivant la première mesure d'exécution

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

1416 du code de procédure civile, et en conséquence irrecevable.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [B] [S] demande au tribunal de : Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 alinéa 1 du code civil, Vu l'article L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac61decdc6046d47dbdf50

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée »; Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'article 1416 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81770cdc6046d4714032e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par [C] L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition Vu les dispositions de l'article 1412 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, Constate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la société WE LIFE SARL L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1217 du Code civil précise que des dommages et intérêts peuvent être sollicités nonobstant toute autre demande ; QU'en outre, l'article 1231-1 du Code civil dispose que tout manquement contractuel est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire, la cause étant susceptible d'appel; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'article 1416 du code de procédure civile prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

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