1103, 1194 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, S'entendre condamner la SAS [Localité 1] DU TROIS à lui verser la somme de 1504 euros ttc.

La société CAPITALE TT demande au président du tribunal de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

La société, [C], [N] demande au tribunal : Vu les articles 125, 1171, 1582 et svts, 1614 et 1875 et suivants du code civil, Se déclarer incompétent A défaut de, Constater que, [C], [N] a procédé au

Par conclusions déposées à l'audience du 04 mars 2026, La Société [V] [Q] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 et 1582 du Code civil Vu les dispositions de l'article

DEFENDEUR : SAS DUKE'SPOT EVENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 848214243 / N° de Gestion : 2019 B 1544 Représentant Légal : M.

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 14 novembre 2025, la société EXPANSIVE SAS demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221, 1231-1, 1231-2, 1304-6, 1582, 1583, 1589

1582 du code civil dispose : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

1103, 1217, 1582, 1602 du Code Civil, Vu les articles 699, 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que Monsieur [O] [Z] est recevable et bien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00986 SARL [X] N° RG: 2026L00161 DEBITEUR SARL [X] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531935732 - 2011 B 1586 Enseigne

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1844-5 du code civil, Vu les articles L. 221-14 et L. 223-17 du

1544, 1545 et 1545-1 du Code de Procédure Civile ; Attendu que ledit protocole d'accord a été signé en date du 9 décembre 2025 ; Attendu qu'il a été remis à l'audience avec la demande d'homologation

A TITRE RECONVENTIONNEL, *Vu les dispositions des articles 1108 et suivants, 1217, 1231 et suivants, 1582 et suivants du Code civil * CONDAMNER la société ASD DISTRIBUTION à payer à la société PRO.PE.MA