Sur l'article 700 et les dépens Nous débouterons M. [P] [Z] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 et les dépens Nous débouterons M. [Y] [P] de sa demandé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants et 1650 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile

1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession

de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant pour le surplus.

1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en

au visa des articles 1103, 1582 et 1650 du code civil ; Que exécution provisoire est de droit et compatible avec la nature du litige.

Sur l'opposabilité du contrat Aux termes de l'article 1602 du code civil, « Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

L 110-3 du Code de Commerce et l'article 1650 du Code Civil, Vu les articles 7.4 et 11 des conditions générales de vente de la SA [Y], Vu les pièces, Condamner la SOCIETE [D] [X] [L] à payer à la SA

1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, *

1103, 1231-1, 1342 et 1650 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL CMP BTP

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

les dispositions des articles 1104 et 1650 du code civil, Vu les dispositions des articles A444-32 du code de commerce, * Dire que la société Samsung est recevable et bien fondée en ses demandes, *

Civile, *Vu les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu l'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société LEROY SEAFOOD HIRTSHALS AIS est recevable

les articles 1104 et 1650 du code civil *Vu I'article A444-32 du Code de Commerce *Vu les pièces produites aux débats, de : * DIRE que la société MARINE est recevable et bien fondée en ses demandes,

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

450 du code de procédure civile.