700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1342-2 et 1353 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce ; Vu la Jurisprudence et les pièces versées

1103 et suivants, 1231-5 alinéa 1er et suivants, 1343-2 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, Déclarer les demandes de la CAISSE

450 du code de procédure civile.

384 et 395 du code de procédure civile.

et suivants du Code de Procédure Civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

871 du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables

Par cet acte, CGP demande au tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du Code Civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce.

, Vu les dispositions des articles L. 133.1 et suivants du code de commerce, Vu notamment les dispositions des articles 42 et 333 du code de procédure civile, Rejeter l'exception d'incompétence invoquée

450 du code de procédure civile.

société « MATIERES » demande au tribunal : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

1103, 1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15

et ce, conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure

537 du Code de Procédure Civile.