La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

nous, à l'audience du 25 février 2025, afin de : Vu les articles 145 et 835 du Code de Procédure Civile, ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société [Localité 1] aux dépens.

, au visa des articles L110-4 du code de commerce, 2224 du code civil, 1240 du CPC, de : * Déclarer recevable et fondée l'opposition à injonction de payer formée par la SAS [Localité 1] par LRAR daté

la présente Juridiction Monsieur [M] [T] pour : Vu l'Article L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable

Le délai de prescription dont pouvait se prévaloir Monsieur [J] était alors de 30 ans, ce délai ayant ensuite été ramené, en application des dispositions des articles 2222 et 2224 du code civil, à la date

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA SOCIETE GENERALE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe.

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code de

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 250 euros par la société [V] entreprise au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

2290 du code civil en sa version applicable aux faits de l'espèce, Limiter les condamnations prononcées au montant de la dette principale restant due ; Vu ensemble les articles 2293 du code civil, L313

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [E] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] à verser à Madame [I] la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.223-26, L.223-27 et R. 223-20 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER Monsieur [J] [A] et Monsieur [H] [S] [P],