Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile

Dans ces conclusions, dénommées récapitulatives N°1, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, le défendeur 1 demande au tribunal de : « Vu les articles 1353, 1792-6, 1793 du Code civil, Vu l'article

1103 du Code Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Vu le jugement du 28 Janvier 2025, Vu le décompte produit, Révoquer

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

de l'article 450 du code de procédure civile.

1199, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 378, 379 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 7 mai 2025 par le tribunal des activités économiques de Nanterre, DEBOUTER la SAS

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

378 Code de procédure civile, Réserve les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT aux dépens de cette partie de l'instance, dont

DISCUSSION Selon l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Vu les dispositions de l'article L142-1, L241-8 et L311-3 11° du Code de la sécurité sociale, Vu les dispositions des articles 9, 32-1, 122, 135, 377 et 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions

A notre audience du 23 janvier 2025, Caupamat dépose des conclusions responsives et récapitulatives n°1, nous demandant de : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Dire Caupamat recevable

[Adresse 2] N°SIREN: 523 253 235 Représentant(s) : Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter

CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

* Et augmenter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à 5000 euros.

de l'article 450 du code de procédure civile.

392 du code de procédure civile, 1.

de l'article 450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.