Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

/juger » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés

suivants du Code civil ; Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; Vu l'article 441-10 II du Code de commerce ; Vu les articles 1343-2 du Code civil ; Vu l'article 1227 du Code civil ; SUR LA DEMANDE

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.

4 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 656 du code de procédure civile, le 19 novembre 2025 à M.

civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Déclarer la Banque Postale est recevable et bien fondée, * Constater la résiliation du contrat

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Subsidiairement, RAMENER la somme allouée à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE au titre de l'article 700 du code de procédure civile à un montant

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile.