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l'article 696 du code de procédure civile ; A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf1d21cdc6046d477c6f0f

Commerce

14 octobre 2025

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [Q] [A] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société ELECTRICITE DE FRANCE les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ef0cdc6046d474c3f70

Commerce

14 avril 2026

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société DADA (2D) les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, CONDAMNERA la SASU ASP 30 aux entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, La SASU ASP 30 n'étant ni

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b231f2cdc6046d475c2a90

Commerce

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233eacdc6046d475c5167

Commerce

6 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 03

69f06e9dcdc6046d47d033d5

Commerce

27 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

chambre 03

69f06fdbcdc6046d47d04d82

Commerce

27 avril 2026

l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e51cdc6046d4724d3fa

Commerce

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE les dépens toutes taxes comprises

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44274cdc6046d47251de4

Commerce

1 juillet 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société ENTMV - ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS les

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société METALINOX 83 les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf69cfcdc6046d4781d110

Commerce

28 octobre 2025

sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société AGENCE FOSSEENNE DE CONSIGNATION ET DE COURTAGE (AFCC) les dépens

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TCOM

chambre 05

69f1c11ccdc6046d47f10291

Commerce

28 avril 2026

537 du Code de Procédure Civile.

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