Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

IDF OUEST à titre provisionnel la somme de 3 644,27€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS SHINE HAIR AND BEAUTY à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article

L'équité justifie l'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 CPC au profit de l'EPIC d'Animations, fixée à 1 000 €.

Attendu qu'en l'espèce, il a été constaté que l'erreur matérielle affectant le cinquième paragraphe du dispositif relatif au chef de demande au titre de l'article 700 du CPC résulte manifestement d'une

Condamner la société [N] à payer à la société [Y] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 CPC dans le dispositif.

Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, en application de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

conséquence, le tribunal, Déboutera la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC de sa demande de fixer au passif de la société LS AND CO la somme de 21.519,17 € à titre de clause pénale ; Sur l'article

H] à payer à l'AGS CGEA DE [Localité 4] la somme de 2 699,53€ au titre de la créance superprivilégiée, * CONDAMNER la SAS [H] à payer à l'AGS CGEA de [Localité 4] la somme de 500,00 € au titre de l'article

Condamner la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

32-1 CPC de même que celle d'une amende civile ; Sur l'article 700 CPC : Les parties défenderesses ayant engagé des frais pour leur défense vis-à-vis d'une demande irrecevable, l'équité commande de

Sur l'article 700 CPC Compte tenu des circonstances, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700.

SUR L'ARTICLE 700 CPC ET LES DEPENS. Juger irrecevable et mal fondée la SARL JCL en ses demandes sur le fondement de l'article 700 CPC et au titre des dépens et l'en débouter.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens.

700 du CPC, * les dépens liquidés à 31,80 €.

700 CPC.

commerce ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] aux entiers dépens.

Générales de Ventes ; CONDAMNER la société THE CLICK [F] à verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 3.500,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 CONDAMNER la société THE