450 du code de procédure civile.

COTE D'AZUR qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 1347 du Code civil, ainsi que 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société CREDIT MUTUEL FACTORING aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

civil ; Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; * JUGER la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002965, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Yu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, * DECLARER les demandes des sociétés [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER

450 du code de procédure civile.

à l'article 659 du code de procédure civile, CGD assigne DL BAT et M.

[B], Centre Culturel du Cinéma SARL, La Pagode Cinéma SARL et CSC Family Holding à payer à Fortress Credit Corp. la somme de 30.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Les

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant assignation

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.631-15 du Code de commerce ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (B.O.D.A.C.C

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile.