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TOUT ÉTAT DE CAUSE : Condamner la société HORIZON + à verser à Monsieur [F] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civil, outre les entiers dépens.

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

d'opposition du 12 janvier 2025, reçu le 13 janvier 2025 ; Vu les articles 1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

DECATHLON au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

En conséquence, le tribunal condamnera Mme [F] à payer 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboutant [W] du surplus de sa demande.

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

à payer chacun à Monsieur [M] [G] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

, Rappellera qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les demandeurs sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros in solidum par les défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

Code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

à régler à la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, prévus à l'article 700 du code de procédure civile ; *

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TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, Condamner la société MR [E] aux entiers dépens.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

L.243-1-1 du code des assurances, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

450 du code de procédure civile.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

[F] [S] [J] à payer à la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Sur l'exécution provisoire : M.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce