700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.”

445 du code de procédure civile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 431 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de

B... la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile » au lieu de « Condamne E... B..., P... B...,, W... B... épouse J..., F... B..., K... B... épouse A..., P...

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Z... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 13 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen,

[K] [F] la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

[T] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [F] à verser à Mme [Z] et M.

[D] [F] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté M.

de 18,30 % l'an à compter du 4 août 2017, et de 150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de l'article 467, alinéa 3, du code civil que toute signification

[J] [F] à lui payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distractions au profit des avocats constitués sur le fondement de l'article 699 du même code

700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner la SARL OBJECTIF COULEUR au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

civile, Vu l’article 1342-3 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL, JUGER qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’obligation de paiement de Me [F],

[F] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. condamner M. [F] aux entiers dépens.

[E] [F] à payer à Mme [D] [V] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [E] [F] aux dépens .

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.