700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Le tribunal rejettera leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, dont distraction sera faite à l'A.A.R.P.I.

700 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile ; Condamner la MAIF aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance lesquels seront recouvrés par la SELARL AVOCATHIM conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et

700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.