dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code

demandes fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS VU l'article 873 du Code de procédure civile, VU l'article 1134 du code civil, VU les pièces versées aux débats, CONDAMNE la SAS TOURRIS COURTAGE à verser

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais tarifés de l'huissier significateur au titre de l'article 10 du

dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile

1103,1193 et 1104, 1231, 1353 nouveaux du Code civil, Vu les articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * Déclarer la demande

Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL LA FAMILIA à lui payer les sommes suivantes : * au titre du prêt N° 912040E: 40.528,14

871 du Code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 1217, 1219 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE la SARL PROVENCE

SUR CE : Aux termes de l'article 873 du Code de procédure civile, le Président peut prescrire toute mesure destinée à faire cesser un trouble manifestement illicite.

SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV) à et la SARL MY DEV WORLD de leurs demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * déboute les parties de leurs demandes

notamment ses articles L.217-8 et suivants, *Vu le Code civil et notamment ses articles 1641 et suivants, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les Jurisprudences citées, *Vu les pièces

1103, 1104, 1156 et 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la SAS GEST'SERVICES de toutes ses demandes, fin et conclusions.

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens.

, et qu'une lettre prévue par l'article 658 du Code de Procédure Civile a été adressée le jour même, Le jugement sera par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, déboutant pour le surplus ; ATTENDU que LE TRIBUNAL RAPPELLERA que l'exécution provisoire étant de droit en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile et

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE Monsieur [S] [J], es-qualité de caution personnelle, solidaire

portant injonction de payer du 28 septembre 2024 CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SARL IMMOSOLUCE