Au soutien de ses écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 145 et 853 du code de procédure civile et la jurisprudence, Considérant le motif légitime de la société LA TERRASSE DU

PROMOTION , [Adresse 2] : 500 740 857 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

l'obligation pour elle, en application de l'article 853 du Code de Procédure Civile, de constituer un avocat, et ce pour la prochaine date d'audience, d'ores et déjà fixée au 12/02/2025.

450 du code de procédure civile.

civile, M&N Energy a fait assigner [H] en référé devant le président de ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil

du code civil, Vu l'article L. 441-6 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Dire la société M&N Energy recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

€, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis, monsieur [S] [C] ([S] [Z] EPAVISTE PRO)

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

L 441-10 du code de commerce, * au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile celle de 2 500€ * les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile L'affaire a

[K] ET FILS, à l'enseigne [K] [C] a fait assigner la SAS FABTEC INDUSTRIES aux fins de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure Civile, Condamner

3] Comparant par Maître Fabrice BATTESTI Formule exécutoire délivrée à Maître [I] [S] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, Vu pour le demandeur, la SCI [V]

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5

À la date du 14 Octobre 2025, la SAS SMART 13, exerçant sous l'enseigne « SMART 13 », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile.