450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

873, al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 2044 du code civil, Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Condamner solidairement Madame [J] [Y] et la société

des frais irrépétibles engagés pour défendre les intérêts de la procédure, Mme [U] [G] sera condamnée à lui payer la somme arbitrée à 2 000€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

-9 et R.631-7 du code de commerce.

1343-2 du Code civil, CONDAMNER la SAS SOFRAT au paiement de la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS SOFRAT aux entiers

l'article 699 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile, et Madame [D] [Y], par acte de commissaire de justice en date du 16 octobre 2025 signifié dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, devant le tribunal

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer adressée à monsieur le président du tribunal le 25 mars 2025, la société Luso-Loc

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS FLORE PARTICIPATIONS, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS E MAINTENANCE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS E MAINTENANCE, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

1103 et 1104 du Code civil, vu l'article 1342 du Code civil, à lui payer la somme de 88 159,39 euros correspondant à la facture n° 2024167 en date du 1 er septembre 2024 émise par la société [K] avec

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Condamner in solidum la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Rejette le surplus de la demande.