du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Le dire recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Y faisant

1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 905 073 508, pour laquelle interviennent M.

de procédure civile.

700 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, le 29/12/2025 par Hervé DOMPROBST qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

C'est ainsi que madame [D] [B] demande finalement au président du tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, * Constater

Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6 ; L.441-

455 du code de procédure civile.

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

CONDAMNER Monsieur [C] [M] à payer à la SAS LOCAL.FR la somme de 900 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L 410-2 du code de commerce et 1240 du code civil et renonce à se prévaloir des moyens tirés de l'article L 420-1.

[H] [A] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1 500 €au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamne M.