VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

Au soutien de ses dernières écritures, la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] demande de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, vu les articles 514 et 700 du code de procédure

. 241-1 et L.124-5 du code des assurances, Vu l'article A. 243-1 Annexe 1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, * Juger que Acte est l'assureur de [S] [T] au

à leur recouvrement conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

* ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

La société CONTROLE G, selon ses conclusions récapitulatives, demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, * Juger que l'APAVE, en débauchant les salariés de la SAS CONTROLE G

du Code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu le rapport d'expertise complémentaire de M., [N] du 8 décembre 2020, Vu le

Qu'aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, il appartient à celui qui allègue d'un préjudice de rapporter la preuve de son existence.

1240 du code civil ; Condamner la société MARBRERIE JEAN [J] à verser à la société Monsieur [V] [J] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

[K] [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 30 alinéa 1 et 31 du code de procédure civile, * Recevoir Monsieur

1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article

[Y] [S] et la SA GAN ASSURANCES demandent au tribunal : Vu les articles 700, 1194. 1217 1241, 1242, 1346-1, 1709, 1732, et suivants du code civil, Vu la jurisprudence, Rejetant toutes fins et conclusions

1353 du Code Civil, Vu l'Article 1641 du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et 1240 du Code Civil, A titre principal, Débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre

Selon les dispositions de l'article 1240 du code civil cité précédemment.

, 1103, 1240, 1241 et 1626 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER recevable et bien fondée l'action engagée par les sociétés ACADÉMIE DU SERVICE et

AX CONSEIL dépose des conclusions n° 3 par lesquelles elle entend voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles R. 135-5 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 83 du

[K] : Par ses conclusions déposées et reprises à l'audience, le requérant demande à la juridiction de céans de : Vu les articles 1240 et 1241, 1231 -6 du Code Civil ; Vu la loi n°75-1334 du 31 Décembre

1240 du Code Civil, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D au paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire