AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb136cdc6046d47722af3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
d'Aix-en-Provence, au visa des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, aux fins de : * Constater la cessation de paiement de la société SAS [S], * Ordonner l'ouverture d'une procédure de liquidation
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CHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
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