CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 4352,14 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS CLIM & COCOON

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5109,31 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 3149,79 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS CM RENOBAT ne

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1162 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS DC CONSTRUCTIONS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 16

Source officielle

TCOM

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

L111-57, L322-1, L322-8 et suivants, L 341-3 du Code de l'énergie, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1303 et 1304 du Code Civil, A titre principal, Déclarer la SA ENEDIS recevable

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2820,35 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SARL SP AGENCEMENT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1484,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7c594cdc6046d477130dc

Commerce

6 janvier 2026

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c26bcdc6046d47a78b73

Commerce

30 janvier 2026

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE et de l'article R.631-4 du code de la consommation Dire n'y

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SARL TTC s'est fait représenter par Monsieur [Q] [D] devant le Tribunal ; que la présente décision sera contradictoire;

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69bf1f5ccdc6046d477c99ce

Commerce

26 janvier 2026

civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-9.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d7c310cdc6046d47a79af9

Commerce

30 janvier 2026

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE et de l'article R.631-4 du code de la consommation Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

R444-55 de Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par les débiteurs, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code de procédures

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c974e9cdc6046d476ea9a4

Commerce

23 octobre 2025

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des procédures

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40631cdc6046d4720251f

Commerce

10 juillet 2025

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →