LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives , Madame [H] [E] demande au Tribunal (de) : Vu les articles L.133-3, L.133-6, L.133-7, L133-18, L.133

Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse N°2 du 04 avril 2025 la société MAT ELEC demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,1231-1, 1220 du Code civil, Vu l'article L133-1 du Code

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[Y] [E] et Mme [G] [E] ont assigné la SAS DIDAY à comparaître le 2 octobre 2025 devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 1217, 1231-1 et s. du

Le tribunal ordonnera, la capitalisation des intérêts échus pour une année entière conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

exemplaires de BL. les 2 BL doivent être retournés signés et par le client et par le livreur.

Par dernières conclusions récapitulatives en réplique et en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 2 avril 2025, [G] demande à ce tribunal de : Vu les articles 4, 9, 699, et 700 du code

Dans ses conclusions développées à l'audience du 18 octobre 2024, Monsieur [D] [N] demande au tribunal, vu les articles 1103 et 1231 et suivants du Code civil, vu l'article L1331-2 du code du travail,

Vu les articles 1132-1 et ss du code de commerce Vu les articles L133-1 ET SS du code commerce A titre principal, * JUGER l'action de XL INSURANCE recevable ; * CONDAMNER in solidum les sociétés KUEHNE

LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du LCL réclame également le paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

À l'audience du 12 mars 2025, par leurs conclusions récapitulatives N°2 et dans le dernier état de leurs prétentions, XL Insurance et EIFFAGE demandent au tribunal de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code

l'article L133-6 du Code de Commerce, A titre subsidiaire, * Juger l'action forclose en application de l'article L 133-3 du Code de Commerce, A titre très subsidiaire, * Constater le défaut d'emballage

1343-2 du Code civil, à compter du19 juin 2023, * 2/ 2.050,80 € HT, en principal, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal, outre anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil,