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236 résultats pour « article R6243-1 »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c048dcdc6046d4728edfd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS DOSSO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Attendu que dans le jugement qui ouvre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

«[Adresse 5]» sur un terrain sis [Adresse 6] à [Localité 1], cadastré PR[Cadastre 1], PR[Cadastre 2], PR[Cadastre 3]et PR[Cadastre 4].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b5cda2cdc6046d47b0a314

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/01/2025 Sas SULTAN GRILL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5809cdc6046d47e79e92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025F100, [Localité 1] * BABCOCK, [S] SAS *, [Adresse 1] *, [Localité 2] * DEMANDEUR - représentée par * Cabinet ROSTAND & Associés *, [Adresse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35c66cdc6046d47d83d63

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, exerçant une activité de Tuyauterie, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5567cdc6046d47357d5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

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TCOM

Procédures collectives TCS

69dd13aacdc6046d4719131d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 23 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LOCALOURD [Adresse 1] à [Localité 1] Et SELARL MJC2A, prise en la personne

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TCOM

MERCREDI

69c34ea0cdc6046d47d7567a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU MERCREDI 1 ER OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03519 GREFFE N° 2023J00732 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14e3cdc6046d47192724

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 11 janvier 2021 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ESSONNOISE D AMENAGEMENTS URBAINS [Adresse 1] [Localité 1] Et Me [L

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TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DU MERCREDI 1 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01175 GREFFE N° 2025J01227 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54efcdc6046d473574c9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le débiteur a été convoqué par acte d'huissier en date du 9 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce ; Mme [P] [G] [I] née [H], présidente de la SAS ARAISON, et

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5526cdc6046d473578b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98ddcdc6046d472601a8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R643-17 du code de commerce ; Mme [M] [G], gérante de l'[Y] [R], et Mme [U] [A] pour Me [C] [N], liquidateur, ont comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98f2cdc6046d472602f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

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Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9908cdc6046d4726043c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 20 janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS JCC IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Et Me [C] [L] a été

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