AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de son opposition, [Z] expose au Tribunal : Avant dire droit, sur les mesures d'instruction : Par application des dispositions de l'article 143 du Code
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Trib. de Commerce
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de son opposition, PEPE INNOCENTI expose au Tribunal : Avant dire droit, sur les mesures d'instruction : Par application des dispositions de l'article 143
Source officielle