Par ordonnance rendue le 16/03/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société TOM'S

2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces

243 € * [Localité 9] privilégiées : 1 418€ * [Localité 9] chirographaires : 4 419€ * [Localité 9] contestées : 97 192€ TOTAL 107 272 € Ainsi le passif à moratorier hors créance superprivilégiée de

L. 442-1 du Code de Commerce ; *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-4 III du Code de Commerce *Vu l'article D 442-3 du Code de Commerce et l'Annexe 4-2-1 ; *Vu l'article R. 311-3

été retenue à l'audience du 4 février 2026.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU [Adresse 4]

Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion POIRIER) Défendeur (s) : HOLDING OG [Adresse 2] [Localité 3] OG MOTORSPORT [Adresse 3] [Localité 4]

4 trimestres de 2024, soit 4 x 263,61 € = 1 054,44 € et une facture de frais d'huissier de 218,70 € (non réclamée dans l'assignation).

Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent

[B] à comparaitre devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1303-4 et 1221 du Code civil, * Condamner M.

[X] [V] [Adresse 4] comparant en personne […] Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 janvier 2026, puis renvoyée à l'audience du 4 mars 2026, la mise en délibéré étant fixée au 22 avril 2026.

Ayant pour avocat : Maître Cédric MENDEL, demeurant [Adresse 4].

CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045146 ENTRE : SNC AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] B 410

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

L. 411-10 du code de commerce à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, * 511,48 euros au titre des intérêts et pénalités échues au 4 novembre 2024, * 80 euros au titre des indemnités

et dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2].

L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, RP CUISINES, [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de