AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
27 mai 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Laurent PASTEUR, Assesseur
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CEB ASCENSEURS
26/07/2026
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ILE DE FRANCE ASCENSEURS
24/07/2026
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SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COMPOSANTS D'ASCENSEURS
24/07/2026
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I.B.A ASCENSEUR
24/07/2026
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JOCE ASCENSEURS
23/07/2026
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DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
11 mai 2026
réalisée (Pièce n°27) ; La société HOME INVEST a contesté cet état, arguant du défaut de dépose de l'ascenseur (Pièce n°26).
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