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1 479 résultats pour « assiette des ressources »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7401dcdc6046d473e4679

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organismes divers pour les affaires et en matière de management et ressources

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TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thierry Ygouf, [Adresse 3], avocat au barreau de Caen.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac2d2cdc6046d4718d528

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [S], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [L] [S].

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TCOM

Chambre 04

69f3e784cdc6046d4726b69e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Luc DOUTRELANT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a110aa6cdc6046d47a28bb7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La association COUP D'MAIN est au répertoire SIRENE sous le numéro 408 059 319 et exerce une activité de mise à disposition de ressources humaines sous la forme d'association.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [D], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). M. [C] [Y], [Adresse 2], directeur administratif et financier, présent.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS à associé unique LB DEVELOPPEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408183051 et exerce une activité de conseil ressources humaines et formation sous la

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TCOM

Chambre 2-4

69d4fb69cdc6046d47663405

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4], agissant en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assister.

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TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M.

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048451 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée

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TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026P00666 DEBITEUR EURL CCHR DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 835 092 016 - 2018 B 837 Représentant légal : [G] [S] [F] [L], Gérante, demeurant [Adresse 2] Comparaissant à l'audience assisté

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b179b7cdc6046d4749ae96

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS UP TALENT DIGITAL Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Cabinet de conseil en recrutement et ressources

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TCOM

Chambre 04

69f38fb9cdc6046d471c7eaa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Dit n'y avoir lieu à statuer sur la présente instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d444cdc6046d4754cadd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SARL WE CONSEIL [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'accompagnement, la formation et le Coaching des dirigeants de société sous la franchise action coach dans les domaines suivants notamment : les ressources

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MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE, Gérant Comparaissant à l'audience assisté

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TCOM

Chambre 06

69f55cfecdc6046d4747f122

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR SAS NUEVO CONSEIL ET FORMATION Activité : activités de formation, de conseil en stratégie et ressources humaines.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66348cdc6046d47eb2062

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort

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