[V] [S] débute une activité de ramonage en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom [H] [J]. M. [V] [S] et M.

* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).

Par acte en date du 19 avril 2023, DEPIL & YOUNG assigne PHILANEDOR à personne habilitée.

ESG France était ainsi garantie, par l'intermédiaire de sa filiale, d'un revenu régulier par réception périodique de redevances par les clubs franchisés, ce que confirme M.

: * recevoir la CRCAMMG en ses demandes en paiement, et y faisant droit, * condamner Monsieur [N] [B] [I], es-qualité de caution personnelle solidaire et indivisible de la SARL NORDY liquidée judiciairement

A- Les manquements à l'obligation d'information sur le droit de rétractation.

morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité

dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel

A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire il devait être fait droit à la demande de dissolution judiciaire de la société MBS formulée par Madame [T] [U], DESIGNER, M.

[V] et [X] [L] ; * puis en février 1996 et enfin en octobre 2001, deux terrains attenants. En janvier 2022, MM. [V] et [X] [L] ont créé la SARL M.C.

On ne peut confirmer un acte que dans la mesure où on a le droit de renoncer à en demander la nullité. La confirmation ne peut donc concerner que les actes atteints de nullité relative.

[BD] et [PH] à réparer le préjudice financier personnel subi par chacun des demandeurs ; CONDAMNER In Solidum la société ODYCE NEXIA SAS, MM.