CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St Nicolas Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 336 544,00 euros.

du conseil où le Président de la SAS COMTE KOMAR a produit une attestation d'assurance en cours de validité ; Que ce dernier ajoute également avoir licencié son personnel au fur et à mesure tout en essayant

Dirigeant : Monsieur [L] [N] [C] Comparution : Monsieur [L] [N] [C] assisté de Maître Georges-Alexandre DERRIEN, avocat à [Localité 1], Madame [R] [E], salariée Décision contradictoire et en premier

DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

ET : * Monsieur [L] [V], exerçant [Adresse 3], comparant en personne, assisté de son conseil, Maître Christian DELBE, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4] de justice.

, représentée par Mme [Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, la société N2A EXPERTISES (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [U] [E], assisté de Maître [C] et accompagné

de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la SAS GROUPE DE SECURITE ET DE PROTECTION AUXERROIS emploie 20 salariés en CDI et 7 salariés en CDD dans le domaine de la protection et

de [Localité 3] Madame [J] [N], représentante des salariés de [Localité 4] Voyages Madame [A] [U], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 5]

au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société AMELCOM, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil

viennoiserie traiteur snacking salades salon de thé petite restauration rapide glaces confiserie à consommer sur place et/ou à emporter [Adresse 1] Représentée par M.

de la SARL KHAMSA a déposé au Greffe une note, dans laquelle il communique au Tribunal les attestations de chaque salarié confirmant être au courant de la procédure en cours et d'être à jour de leur salaire

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

La société a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M [N] [B], assisté de Maitre,Valérie LANTONNAT, avocat au barreau

de [Localité 1] Madame [Y] [F], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [K] [O], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [R] [H], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 2] Madame [W] [O], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [R] [V], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [E] [Z], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 2] Madame [K] [M], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [X] [T], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [O] [F], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

de [Localité 2] Madame [A] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [B] [E], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [W], représentant des salariés de [Localité 1] Monsieur

de [Localité 2] Madame [Z] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [P], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [T] [I], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur