Elle soutient et développe les points suivants : * In limine litis, elle soulève l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de RENNES, * Au fond, elle sollicite le rejet des demandes formées

L'instance a été enrôlée sous le n° RG 2024F00367. L'affaire a fait l'objet d'une tentative de conciliation devant le Tribunal de commerce de RENNES, mais celle-ci a échoué.

Fin 2020 TCHIMY redémarre son activité.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Dans le cadre de son activité, la société 2.A.A.Z.

[K] du préjudice subi du fait de la défectuosité du moteur vendu et de son installation à hauteur de 296.665,63 EUR, sauf à parfaire représentant le prix d'achat d'un moteur neuf identique de rendement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2025F00399 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA ENGIE, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

La société, [W], [L] est une SASU immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 889422267. Elle a son siège social au, [Adresse 4].

unique EN BANDE ORGANISEE « EBO », RCS de Paris B 843 956 152, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gulustan KILINC, Avocat (D1933) ET : SARL HOLDOZ, RCS de Rennes

RENTAL FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE : La Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

Condamner la société KIS à venir prendre restitution de la machine sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE soutient rencontrer des difficultés économiques, et a proposé un étalement des remboursements à la société SYNELVA, sous forme de 24 mensualités de 744€, SYNELVA ayant refusé

sous-traitant SKALS, soit 66.671,67 € HT, ou encore 80.006,00 € TTC, * l'abandon du projet du fait de l'absence de financement, qui n'était pas une condition suspensive à laquelle l'entrée en vigueur

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[K] répond que [B] n'a apporté aucune réponse à sa mise en demeure ; que son assignation au fond a été signifiée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile ; que son capital social

En conséquence, le tribunal dira l'opposition recevable en la forme.

La défenderesse forme opposition par son conseil, le 13 janvier 2025, et demande au Tribunal, in limine litis de déclarer la nullité pour défaut de mention des personnes morales et de leurs représentants

se présente par son conseil et réitère ses demandes.