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141 résultats pour « autorisations environnementales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

commerçants, grossistes ou détaillants, à des transformateurs ou à tout autre professionnel qui s'approvisionne pour les besoins de son activité.

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBITEUR : La SAS SAINTÉLOC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 480 532 746 Activité : négoce et location de tous véhicules automobiles, de tourisme, commerciaux et destinés à la compétition auto

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TCOM

Trib. de Commerce

69b386c5cdc6046d477cf940

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : AUTO

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C-CAPYTCH [Adresse 1] Activité : Conception, développement, commercialisation de produits logiciels, réalisation de toutes prestations auprès des entreprises, groupements, organismes, associations ou autre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES PAYES ET AUTRES

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport au tribunal sur le projet de plan en dressant le bilan économique, social et environnemental de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f71ccdc6046d478cfb86

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La fourniture de cours de nutrition, de gym, de fitness, de musculation et autres collectifs et individuels.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41a8fcdc6046d47ec7901

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* Une mission d'accompagnement environnementale BBCA, et réalisation de l'analyse de cycle de vie associée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87037cdc6046d4758df1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N., [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 818 063 190 RM 58 Activité : Administration d'immeubles et autres

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76e6ccdc6046d479fed8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création, acquisition, négoce de titres sociaux, fusions, associations ou autre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS 2LC [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 410 540 Activité : La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail (meublé ou non) ou autrement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [L]'ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 523 991 Activité : travaux d'installation électriques ; travaux de plomberie, de chauffage et de conditionnement d'air, autres

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 17/01/2025 l'administrateur judiciaire a déposé le bilan économique, social et environnemental de la SAS ADREMA. Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal le 08/01/2025.

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Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS CLEM PARC AUTO se trouve dans l'impossibilité de faire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

artisanal, associée à la vente au détail, de pain, pâtisseries fraîches, de viennoiseries, glaces et de chocolats - la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés, de biscuits et autres

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Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4336bcdc6046d478bad56

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Vu le bilan économique, social et environnemental

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toute mission de direction générale, opérationnelle et technique, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), assistance opérationnelle dans tous domaines, formation dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69c87126cdc6046d4758f0d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle, brasserie, salon de thé, vente sur place et à emporter et toute autre

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