de la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE et assure le véhicule auprès de la SA ICARE.

A la fin de la durée ainsi définie, le contrat sera reconduit tacitement par périodes d'un an, à moins que l'une des Parties n'ai notifié à l'autre Partie, trois mois au moins avant la fin de la période

ORDONNANCE La société LES CAMIONS VERTS SAS a acquis auprès de la société [O] [Y] SAS le 25 octobre 2024, un véhicule utilitaire FIAT DUCATO immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 18.432,41€ TTC.

non mensuelles des salariés augmentatives du * règlement des factures de deux sous-traitants au titre d'avril et mai 2026 prix * encours, acomptes et produits constatés d'avance cf. article 7 de l'offre

Le prix de cette prestation a été fixé, après un avenant du 15 septembre 2022, à 609.481,86 EUR.

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » L'article 1591 du code civil dispose que « Le prix de la vente

Présentation juridique La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting est présidée par Monsieur [M] [O] dont l'activité est le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Les parties n'arrivant pas à s'accorder la SAS [Localité 1] n'a pas eu d'autre choix que de demander la nomination d'un expert judiciaire.

[Localité 1], d'un véhicule de marque OPEL modèle VIVARO le 21 mars 2024 pour un prix de 43 080 € TTC, outre la carte grise.

que « [L] de son côté poursuit les primo consultations auprès des banques retenues ainsi qu'auprès de BPI France. » Dans celui du 21 février, « La facture due au titre de janvier 2025 sera réglée, de

Toutefois, la société [Localité 13] a rassuré la société SOTRIAL en mettant en avant la fiabilité et la longévité des véhicules IVECO.

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé

fixe avant leur échéance, pour autant que ces frais relèvent d'un contrat que le client a conclu de son plein gré et qu'ils soient clairement communiqués au client avant la conclusion du contrat.

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

Elle n'a pas manqué à ses obligations, ses équipes ont travaillé près d'un an et elle y a engagé son image auprès d'un site prestigieux.

Cette mesure est nécessaire pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

prise d'effet.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée