Le prêt de 38.000€ étant arrivé à échéance avec des mensualités impayées, SG a, après plusieurs relances restées sans réponse, mis en demeure CT le 6 février 2024 de régler la somme de 8.846,74 €.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple. L'acte a été déposé à l'étude. La société [Localité 1] n'a pas comparu à l'audience du 16 mars 2026.

Pour parvenir à ce montant, Boccard affirme avoir subi un préjudice commun aux trois conteneurs d'un montant de 62 676,13 €, et indique l'avoir divisé par trois au motif qu'il ne pourrait pas être individualisé

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

siège social [Adresse 3] venant aux droits de la société radiée SAS M.B.E Représentée par maître Max HALIMI, plaidant et MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 4] agissant par Me DECRAMER, postulant, APRES EN AVOIR

A défaut, la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les pénalités qui s'y rapportent, sont dues par le destinataire de l'opération imposable. (…) « (…)4.

Subsidiairement, sur les demandes de la société CEYZE Les dommages sont intervenus une fois les marchandises remises par le transporteur au destinataire.

nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées

[I], les 1,5M€ de passif étant antérieurs à son arrivée.

Le lendemain, la société DIDAY, par l'intermédiaire de son représentant, a annoncé l'arrivée d'un nouveau camion le 18 septembre 2024.

Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

la dernière solution et qu'il donne malheureusement un avis favorable.

Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.

[O] [M], la SARL KIOSQUE 15 et la SASU KIOSQUE MAELI, d'avoir à comparaître le 07 Septembre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu

Il résulte par ailleurs clairement de la lettre du destinataire du 31/08/2023 que les marchandises sont arrivées en parfait état et ont bien été déchargées, mais que c'est au moment de leur déchargement

Au total, [F] dit avoir subi un préjudice financier de 62 000,06 €, dont : * 47 845,83 € au titre des cartes carburant ; * 14 154,23 € au titre des badges de péage.

Par ailleurs, le désordre semble avoir pour origine un glaçage des cylindres du moteur, lequel était forcément antérieur à la vente, le véhicule n'ayant pas démarré dès le lendemain.

Il prend acte de l'avis favorable du représentant des salariés.

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25