Le contrat de soustraitance est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée. 14.2.

indéterminée en faveur de Monsieur [N] [K].

[N] [L], l'unique employé de la société, en contrat à durée indéterminée depuis le 28 décembre 2017. M.

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

Le crédit, d'une durée de 60 mois, prévoit des mensualités de 302,44 €. Une réserve de propriété est constituée au profit du vendeur, avec subrogation au profit du prêteur.

La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 44 891 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la baisse de

loyers de 552,00 €, avec option d'achat de 16.877,52 € ; A cette même date et sur le même acte, Monsieur [L] [O] s'est porté caution solidaire de la Société MYLARO à hauteur de 39.375,00 € sur une durée

Sur le préjudice : La société DECATHLON conteste la durée du préavis qui devrait être d'un mois par année de relation soit 4 mois et le calcul de l'indemnité.

* en 2007, la société [V] [O] a ouvert auprès du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE une convention de compte-courant à durée indéterminée sous le n°76001505372.

Enfin, la société COURCELLE soutient que ce défaut de délivrance d'une durée de 7 mois, a engendré un manque à gagner dont elle demande réparation.

indéterminée au taux révisable de 9,60% (au 06 avril 2022).

Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial en date du 10 mars 2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN

Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une

EXPERTISE BATIMENT (48 x 269 € HT (322,80 € TTC) soit 12 912 € HT (15 494,40 € TTC) permettent à la société LOCAM d'amortir complètement le prix d'acquisition auprès de la société, [G] du site web donné à bail

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

[E] ; que la faute n'est donc pas établie ; Attendu que [E] allègue également qu'il était prévu que les salariés intérimaires seraient sélectionnés dans le but d'être ensuite recrutés en contrat à durée

formée à l'encontre de la société EUROMATIC A titre subsidiaire * CONSTATER que le calcul de l'indemnité réalisé par la société [H] est parfaitement erroné ; En conséquence, * RÉDUIRE l'indemnité due

cautions solidaires de ladite société dans la limite de la somme de 30.000,00€ chacun, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et ce pour une durée

précise « en contrepartie de ses services, le prestataire percevra une commission calculée sur le montant du chiffre d'affaires HT tout inclus » Cet article démontre bien que la commission n'est pas due