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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69f1508dcdc6046d47e7b250
13 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883426926 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, prise en gérance et exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, débits de boissons
CHAMBRE 2
69b5811acdc6046d47a75086
6 octobre 2025
JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MMO Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 894520758 (2021B00212) Activité : La vente au comptoir d'aliments et de boisso
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
2026 000193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTOMATIC SERVICE BOISSONS
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23e2cdc6046d47c9350b
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux
6a0b9df3cdc6046d472190ad
6 mai 2026
[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son
Trib. de Commerce
6a0c153fcdc6046d472a3db7
12 mai 2026
l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons
chambre 1-1
6a0da023cdc6046d474d7bff
04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons
Procédures Collectives
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1131acdc6046d47a28a3f
9 octobre 2025
LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.
AFFAIRES COURANTES
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16 octobre 2025
Faits et Procédure : Par contrat du 21 novembre 2023 la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS a installé un distributeur de boissons dans les locaux de la société, [A], [I] sis, [Adresse 3] à, [Localité
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
interentreprises de boissons).
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
sur le sous-compte de l'affaire ouverte : 500 000 € à chacune des deux banques ayant accordé un prêt à la société AURA BOISSONS et 45 310 € à la société AURA BOISSONS elle-même.
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
L'acte comporte l'intervention de la société ERVAL (devenue FRANCE BOISSONS IDF), qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
La société France BOISSONS LOIRE SUD-OUEST est une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de boissons.
R E F E R E
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19 janvier 2026
La SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES a pour objet social de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et a conclu une convention d'achat exclusif de boissons avec Monsieur [V] [D] exerçant
Chambre 5 contentieux général
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.
69f33e17cdc6046d4713f7ae
Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE Libellé code Affaire : REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS
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