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381 résultats pour « bruits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION, en procédant à la rupture anticipée du contrat en septembre 2022, lui a causé un préjudice qui consiste en une perte de marge brute.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assitée de Maître Pauline BRUTE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

En déduisant cette somme des 19.496,00€, l'on aboutit à un montant brut chargé de référence de 9.494,00€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Au titre de la marge brute, les dommages correspondent à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, déterminée en appliquant le taux de marge brute à la différence entre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Bruit et dysfonctionnement lors de la levée du mat. * Fuite d'huile. * Absence des poids règlementaires. * Manque de documentation règlementaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du mois, ce qui va générer une économie de 100.000 €, QUE le passif de la société est estimé à 579.932 €, QUE le chiffre d'affaires, du 01/01 au 31/03/2026, est de 332.832 € dégageant un excédent brut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

verse aux débats les documents de la SAS MARTINIQUE AUTOMOBILES SN suivants : * Attestation de travaux le 13 mars 2020, kilométrage 2279 : voyant moteur allumé orange + défaut ADBLUE, vérification bruit

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TCOM

Chambre 17

69a409adcdc6046d47206480

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'exploitation sur les trois dernières années, _ d'entendre tous sachants, _ de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, _ d'évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a875e1cdc6046d478321f4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ainsi, ladite décision a condamné la société TF EXPRESS à payer à Monsieur [E] [V] les sommes suivantes : * 1 402,06 euros bruts au titre du salaire du mois de mars 2024 avec intérêts au taux légal à

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c9bcdc6046d477d58f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR AMENAGEMENT a constaté que les clôtures livrées sont en béton brut et que certains matériels sont détériorés.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EGARD DE L'EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE BOIS (SARL) - LA [Adresse 1] FRANCHEVILLE, EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que Maître, [M], mandataire judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que la situation comptable au 31/12/2025 fait état d'un excédent brut d'exploitation positif de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce contrat prévoit des honoraires fixés à 20 % de la rémunération brute annuelle du candidat recruté.

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Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

jugement du 13 décembre 2021, le Conseil de prud'hommes de VANNES a condamné la société CLEAN UP', représentée par son liquidateur amiable Monsieur [X] [B], à payer à Madame [O] [C] : * 1.578,28 € brut

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

En dernier lieu, pour un mois entier, la rémunération perçue par Monsieur [R] [T] s'élevait à la somme de 1.600 euros bruts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, il est constaté que l'excédent brut d'exploitation est positif de 2.755 €. Trois contrats de location de véhicule sont parvenus à leur terme et ont été restitués.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le bilan 2025 a été communiqué mettant en évidence une érosion du Chiffre d'affaires sur les 4 derniers exercices, une variation de stock négative, une marge brute de production de 79%, les charges externes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Condamner la Société par Actions Simplifiée EMINENCE à porter et payer à Monsieur [X] [P] la somme brute de 312 000 € au titre de ses rémunérations variables des exercices 2018, 2019 et 2020.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3f8bcdc6046d47931210

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport, expose que le passif déclaré est de 297 000 €, que depuis l'ouverture de la procédure le chiffre d'affaires s'élève à 29 000 €, l'excédent brut

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