AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
4 mai 2026
LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA CAISSE D'ÉPARGNE, DEMANDERESSE La CAISSE D'ÉPARGNE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu l'article 1103 du Code civil DÉCLARER la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE
Source officiellePage 2 sur 1109
FUTS ET CAISSES
11/08/2026
Voir →
APPLICATIONS SYSTEMES CAISSES ENREGISTREUSES 45 ASCE
11/08/2026
Voir →
CHAMPAGNE ARDENNES CAISSES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant : administrateur Selas Vermue, prise en la personne de Maître Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations
26/07/2026
Voir →
Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime Mutuel
19/07/2026
Voir →
Caisses d'Occaz Côte d'Azur
12/07/2026
Voir →
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
27 avril 2026
, Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [
Source officielle