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227 résultats pour « caution solidaire envers une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 février 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [L] [B] [M] s'est porté caution solidaire et personnelle des engagements de la société BLACKED envers la société LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [A] [X], gérant de la SARL LA CONQUERANTE, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt, envers la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, pour un montant global de 55.000 € et dans la limite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A la garantie de ce prêt, la Banque a recueilli l'engagement de caution solidaire de Monsieur [G] [Y] dans la limite de 25 000 euros et de 108 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [O], en sa qualité de caution solidaire, CONDAMNER solidairement la SAS GCE en qualité de débitrice principale et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte ssp en date du 17 décembre 2020, Mme [L] se porte caution solidaire de Glow Up envers la BANQUE en garantie du remboursement du prêt.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [B] s'est porté caution personnelle et solidaire en garantie de deux prêts consentis par la BPM à la société CPS dont il est le dirigeant, à savoir le prêt d'équipement n°08774974 cautionné dans la limite

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le même jour, la banque a mis en demeure monsieur [G] [M] et madame [A] [M] de procéder, avant le 02/10/2025, au règlement de la somme de 7 327,83 € au titre de leur engagement de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [J] [C] s'était porté caution solidaire de la société [S] [M], envers la BANQUE CIC EST dans la limite d'un montant de 86.700 euros en date du 9 septembre 2017.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société MUDO n'ayant jamais remboursé ledit crédit et étant en liquidation judiciaire en date du 16 juillet 2024 (pièce n° 3), la banque CIC EST soutient, à bon droit, que les cautions solidaires sont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par le même acte, Monsieur [M] [L] s'est porté caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour un montant total de 21 000,00 € incluant principal, intérêts et pénalités

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, la BANQUE détenait une créance certaine de 8.777,16€ envers la société FC BATI. Sur le cautionnement de M. [I] [A] La BANQUE se prévaut du cautionnement solidaire de M. [I] [A].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [T] [H], son gérant, s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 € ou 40 % de l'encours couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] [O] à payer à la BPMED, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt n° 08721019, dans la limite de son cautionnement de la somme de 11.862,50 EUR ; * Dire que cette somme sera

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi, les cautions devront solidairement payer la créance de la BPO envers la SARL PN'P jusqu'à hauteur de leur engagement de caution.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78693cdc6046d47053913

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R], es qualité de cautions de la société GROUPE [G] à payer à la société BANQUE CIC EST la somme de 26 306,07 euros, outre les intérêts postérieurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le même jour par lettres en RAR, la banque en a informé les cautions et leur a demandé de payer, au plus tard le 3 juin 2020, la somme de 2.905,31€, au titre de leurs engagements de caution.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu que le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la S.A.

Source officielle

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