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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
Le 4 février 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [L] [B] [M] s'est porté caution solidaire et personnelle des engagements de la société BLACKED envers la société LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Monsieur [A] [X], gérant de la SARL LA CONQUERANTE, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt, envers la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, pour un montant global de 55.000 € et dans la limite
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
A la garantie de ce prêt, la Banque a recueilli l'engagement de caution solidaire de Monsieur [G] [Y] dans la limite de 25 000 euros et de 108 mois.
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
[X] [O], en sa qualité de caution solidaire, CONDAMNER solidairement la SAS GCE en qualité de débitrice principale et M.
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
Par acte ssp en date du 17 décembre 2020, Mme [L] se porte caution solidaire de Glow Up envers la BANQUE en garantie du remboursement du prêt.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
] [B] s'est porté caution personnelle et solidaire en garantie de deux prêts consentis par la BPM à la société CPS dont il est le dirigeant, à savoir le prêt d'équipement n°08774974 cautionné dans la limite
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
8 avril 2026
Le même jour, la banque a mis en demeure monsieur [G] [M] et madame [A] [M] de procéder, avant le 02/10/2025, au règlement de la somme de 7 327,83 € au titre de leur engagement de caution solidaire.
Contentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
Monsieur [J] [C] s'était porté caution solidaire de la société [S] [M], envers la BANQUE CIC EST dans la limite d'un montant de 86.700 euros en date du 9 septembre 2017.
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
La société MUDO n'ayant jamais remboursé ledit crédit et étant en liquidation judiciaire en date du 16 juillet 2024 (pièce n° 3), la banque CIC EST soutient, à bon droit, que les cautions solidaires sont
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
Par acte du même jour, la SARL TITWEN s'est portée caution personnelle et solidaire des engagements de la SAS WETI envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, dans la limite de la somme de 150 000 euros couvrant
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
Par le même acte, Monsieur [M] [L] s'est porté caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour un montant total de 21 000,00 € incluant principal, intérêts et pénalités
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Ainsi, la BANQUE détenait une créance certaine de 8.777,16€ envers la société FC BATI. Sur le cautionnement de M. [I] [A] La BANQUE se prévaut du cautionnement solidaire de M. [I] [A].
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
Aux termes du même acte, Monsieur [T] [H], son gérant, s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 12 000 € ou 40 % de l'encours couvrant le paiement du principal, des intérêts
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Madame [A] [O] à payer à la BPMED, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du prêt n° 08721019, dans la limite de son cautionnement de la somme de 11.862,50 EUR ; * Dire que cette somme sera
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
Ainsi, les cautions devront solidairement payer la créance de la BPO envers la SARL PN'P jusqu'à hauteur de leur engagement de caution.
2è chambre
69e78693cdc6046d47053913
27 janvier 2026
: CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R], es qualité de cautions de la société GROUPE [G] à payer à la société BANQUE CIC EST la somme de 26 306,07 euros, outre les intérêts postérieurs
chambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
Le même jour par lettres en RAR, la banque en a informé les cautions et leur a demandé de payer, au plus tard le 3 juin 2020, la somme de 2.905,31€, au titre de leurs engagements de caution.
Jgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
Attendu que le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
69f7c983cdc6046d477ea740
[Q] [H], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la S.A.
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