FIXE n°4899212 » d'un montant de 45 000 euros, remboursable en 83 mensualités au taux fixe de 2,49%, le 7 avril 2017, aux fins de financer les travaux d'aménagement, une campagne de communication ainsi

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions au titre engagements de caution de Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M].

, et ce, aux fins d'obtenir le paiement de sa créance afférente au prêt susvisé.

caution.

A partir du 20 mai 2021, la société ARC [C] a établi des factures correspondant à des situations de travaux.

Les actes de caution précisent clairement la durée des engagements de caution, qui est de 9 ans à compter de la date de signature de l'acte de caution.

Sur la régularité et la validité des cautionnements Madame [A] [O] a souscrit ses deux engagements de caution avant la réforme des sûretés du 1 er janvier 2022.

de levée des réserves et non la bonne fin du chantier. ».

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

DECIDER que le premier engagement de caution est nul et/ou inopposable à la caution. DECIDER que la banque ne peut pas s'en prévaloir contre la caution.

Le 15 novembre 2021, DIGITALENT adresse un courrier simple à WELLIO pour l'informer de sa volonté de mettre fin audit contrat de prestations.

connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.

et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions à ce titre ; Juger que la demanderesse

donnait son accord à cet avenant et à l'étendue de son cautionnement ; Le 08 Novembre 2023, Monsieur [E] [R] s'est à nouveau porté caution solidaire de tous les engagements souscrits par la Société [

caution DIRE que M.

, puisque ce document n'y figure pas et n'y est pas annexé ; * l'exécution volontaire des travaux par SOPREMA, alors que la caution ne lui a pas encore été formellement remise, est une confirmation au

[Y] [R] [N] en sa qualité de caution a été avisé par la banque de l'admission de la créance garantie par son cautionnement en date du 9 janvier 2025 et que la BNP est bien fondée en son action à l'encontre

SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences par son Président, représentée aux fins

La fin des travaux était initialement prévue le 16 septembre 2015 et le 21 décembre 2015 la société Châteauform a notifié à la société Bonnet la résiliation de ses contrats.

connaissance ; que la caution, pour sa part, est tenue de fournir lesdits renseignements de bonne foi.