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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
] [Q], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS SOME France, exerçant une activité de Création, production
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
formulées à l'encontre de la SAS ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile de la SAS MECAMONT HYDRO, DEBOUTER la SAS MECAMONT HYDRO de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
AFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
contentieux - première chambre
69a1c4b5cdc6046d47f18b9a
S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [X] [Adresse 3] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
69b8d3dccdc6046d47ed4452
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Les deux autres factures comportent simplement une ligne de frais complémentaires.
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Est-ce que ce nouveau budget et cette nouvelle façon de collaborer vous correspondent mieux ?
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Le candidat TULAVU PRODUCTIONS s'est désisté de son offre tout comme le candidat LOS PRODUCTION.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
et par Me Karine JOLLY [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET [Adresse 8] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Des investigations complémentaires sont nécessaires. ». Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
cadre de l'ordre de service n° 24050155 sur le chantier [Localité 2], Le 6 août 2024, s'agissant des [Adresse 6], EPS transmet sa facture n° 0000656, d'un montant de 2 888,60 € TTC, ainsi qu'un certificat
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
Sur les travaux complémentaires La société LTP prétend avoir réalisé des travaux complémentaires pour un montant de 7 335,60 euros mais ne fournit aucune pièce justificative permettant de prouver que
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La signature des actes de cession devra intervenir une fois le jugement arrêtant le plan de cession devenu définitif, sur production par l'administrateur judiciaire d'un certificat de non-appel, et dans
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69bca7a7cdc6046d47459879
Il résulte de l'article 4 du code de procédure civile que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
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