Condamner la SARL FICC et LES 3 METIERS à verser à la SARL CORA2 LTM par provision la somme de 16285 euros TTC avec intérêts de droit à compter du 8 février 2024.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. Mme [O] [C] a comparu en Chambre du Conseil.

Mme [P] [L], [N], [D] a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM16, dont le siège social est [Adresse 4].

En présence de : Madame Odile de [B], représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

[I] [O] [Adresse 2] N° Répertoire des métiers : 818021339 Non comparant Assigné par exploit d'huissier en date du 1 décembre 2025.

[X] [N] [Adresse 2] N° Répertoire des métiers [Localité 1] : 877783126 Non comparant Assigné par exploit d'huissier en date du 17 décembre 2025.

[Q] [D] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] est immatriculé(e) au répertoire des métiers sous le N° 822988077 exerçant une activité de services d'aménagement paysager.

Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. RCS CHERBOURG : 447 668 401 ([Immatriculation 1]) Représentant légal : M.

Par courriel du 27 février 2025, la MAAF n'a pas fait droit à cette demande et a proposé à la SASU SYMBIOS de saisir le Médiateur de l'assurance.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 840887863 (N° de Gestion : 2022 B 3598) a pour activité : restauration et métiers de bouche sans alcool.

Madame [P] [B] [T] est inscrite au Répertoire des Métiers du Puy-de-Dôme sous le numéro 877 867 846 pour une activité de salon de coiffure. Madame [P] [B] [T] a donc la qualité d'artisan.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MADAME [G] [Y] N°PCL : 2025J00375 N° RG : 2026L00555-2025L03717 DEBITEUR : MADAME [G] [Y]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00107 SARL PRONET SERVICES C/ SARL MEDI-PEINTURE DEMANDERESSE

N° de Minute : 2025P00151 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02696 Le 22 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT

*1DE/06/43/66/76* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement

[I] [D], [H] [A], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16.