AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f36088cdc6046d47177052
2 avril 2025
2 avril 2025
Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : [B] [G] - CHAUD REP PAR SON DIRIGEANT M.
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CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société La Chaussée ne s'est pas présentée lors de l'expertise malgré la convocation. M.
Source officielle