CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Ceci démontre que CEVA est d'une part parfaitement en mesure d'appréhender les risques pesant sur les marchandises dont elle connaît le caractère sensible et d'autre part qu'elle est parfaitement consciente
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
Par lettres datées des 14 et 31 décembre 2023, la société, [N] SARL demande à la société, [J] SAS, quatre avoirs au titre, d'une part de la répartition des marges et, d'autre part de la remise en cause
.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
[Y] est présent et déclare avoir dû faire face à des évènements ne lui permettant pas de mener à bien sa mission de chef d'entreprise ; Lequel déclare que la comptabilité est en cours de rattrapage auprès
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et
Rendu de décisions
69e9f24bcdc6046d473d51a5
21 avril 2026
Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
69cc5538cdc6046d47abf5c1
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
du SIE au titre de la TVA à partir de février 2023, de l'IS et de l'IR; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant l'entreprise
69b799e0cdc6046d47d2e2d8
69b79aa9cdc6046d47d2ef41
69cc3ed4cdc6046d47aa38b4
6 janvier 2026
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
69b77fa1cdc6046d47d0e834
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et
69cc40aecdc6046d47aa5e06
21 octobre 2025
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