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Par lettre recommandée en date du 10 novembre 2022, Madame [M] [Z] a été avisée de son licenciement.

Le 20 septembre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, M.

La société Lixxbail a adressé à la société AL SAS une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 septembre 2024, la sommant de lui régler la somme de 450,37 € correspondant au

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des lettres d'information annuelle ; que les époux demandent de substituer l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel car la preuve de l'envoi n'est pas été fournie par la banque Sur l'indemnité conventionnelle

La facture restant impayée, la société [N] a adressé à la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL le 28 juillet 2023 par courrier recommandé avec accusé de réception une mise en demeure de payer.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 6] CENTRE prononce la déchéance du terme des prêts consentis par lettres recommandées avec accusés de réceptions en date du 09 février 2023, en rendant immédiatement

La société PREFILOC CAPITAL SASU a fait application de la clause de résiliation du contrat (article 11 des conditions générales du contrat de location), celle-ci ayant pris effet 8 jours après l'envoi

Sur la compétence de la juridiction Les contrats prévoient une clause attributive de compétence au tribunal du lieu de l'établissement [Z].

Par LRAR, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES met en demeure Monsieur [N] [I] et la SARL AlCertis Groupe de régler les échéances impayées.

Elle a mis en demeure la caution le 6 mars 2024 par lettre recommandée avec AR réceptionnée le 11 mars 2024, de lui payer la somme de 42 030,38 euros, au titre de son engagement de caution, avant le 21

CONSTATER l'autorité de chose jugée quant au caractère définitif du DGD notifié par la société, [Y], [G] par courrier recommandé avec accusé réception en date du 5 novembre 2020 reçu le 6 novembre 2020

le versement d'une indemnité de résiliation majorée de 10% constitue une clause pénale, Dire et juger que cette clause pénale est manifestement excessive, En conséquence, débouter la SA BNP PARIBAS

recommandée datée du 29 mai 2018, reçue le 04 juin suivant par le mandataire désigné à la procédure, puis réitérée par lettre recommandée datée du 04 décembre 2018, distribuée le 14 décembre suivant,

La Banque mentionnera dans sa lettre qu'elle se prévaut de la présente clause.

le 15/05/2026 à Me [S] [M] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [Q] [T] Rappel des faits : La société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES – IT RHÔNE ALPES (ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée dans le

au Locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le Locataire d'une des clauses ou conditions

* 5,36€ au titre des frais de recommandé. * 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

au locataire d'une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et ce en cas d'inexécution par le locataire d'une des clauses ou conditions