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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1efd0cdc6046d478c5cce
15 avril 2026
de six mois à compter du jugement à rendre sauf prorogation éventuelle Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5441cdc6046d475ea3cb
14 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé pour six mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire
Trib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
La société [T] [S] EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69cb32bdcdc6046d47925916
21 octobre 2025
mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
6a0b9494cdc6046d4720efd1
6 mai 2026
de douze mois à compter de la présente décision.
69cb0767cdc6046d478feadd
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
mois.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [Y], [S]
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société FRANCE GENERALE BTP ayant siège social à [Adresse 1], Que ce jugement a ouvert une période d'observation de six
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
6a0b94bacdc6046d4720f268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
69cb3e0dcdc6046d4792fc38
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra
6a0b947ecdc6046d4720ee3f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
69bbb825cdc6046d472f3598
7 octobre 2025
Procédures collectives
69ddaedacdc6046d47276481
7 avril 2025
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