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1 959 résultats pour « comparution dans le délai de six mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de six mois à compter du jugement à rendre sauf prorogation éventuelle Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5441cdc6046d475ea3cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé pour six mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société [T] [S] EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb32bdcdc6046d47925916

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9494cdc6046d4720efd1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de douze mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0767cdc6046d478feadd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, La SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [Y], [S]

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f4e4cdc6046d479dbfe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la société FRANCE GENERALE BTP ayant siège social à [Adresse 1], Que ce jugement a ouvert une période d'observation de six

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de six mois à compter du jugement à rendre sauf prorogation éventuelle Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de Liquidation Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b94bacdc6046d4720f268

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3e0dcdc6046d4792fc38

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b947ecdc6046d4720ee3f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb071bcdc6046d478fe6a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb825cdc6046d472f3598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaedacdc6046d47276481

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

mois.

Source officielle

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