Ces conclusions ont fait l'objet d'un visa en application de l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION 1.

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs dernières conclusions

Dans ses conclusions en réplique, la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1217, 1231-1, 1231-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article

A l'audience du 17 octobre 2025 : Le conseil de la SELARL PHARMACIE [T] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 56, 114, 485 et 872 du

n'a pas répondu à la déclaration de sinistre du 1 er février 2023 dans le délai légal de 60 jours DECLARER /juger que la garantie dommages-ouvrage est acquise à titre de sanction, ECARTER comme inopérants

Le tribunal constate que SENA ne soutient pas la nullité de l'assignation, les développements correspondants de VDP sont donc inopérants.

A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la société FINTECTURE a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en Défense n°5 »), demandant au Tribunal de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1121

Leurs conclusions.

Enfin, la liste des actionnaires de la société THINKDEEP AI SAS est indiquée dans le 8., en page 3 des conclusions de la société THINKDEEP AI SAS.

La SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 février 2025.

* DÉBOUTER Monsieur [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, conclusions et fins.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Le 27 janvier 2025, Monsieur [B] [C] a déposé des conclusions d'incident, à savoir une exception d'incompétence du tribunal de commerce.

Attendu que les procédures coercitives à l'encontre de l'entreprise ont été inopérantes ; que le recouvrement de la créance a été confié à un commissaire de justice, lequel a procédé à la signification

Elle fait valoir que, faute de vice caractérisé, la présomption de connaissance du vendeur professionnel est inopérante et qu'aucune indemnisation ne peut être mise à sa charge.

Dans ses conclusions récapitulatives, la société NOTOS demande au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les pièces et la jurisprudence versées aux débats.

Dans les conclusions de la société RADARE, il n'est ainsi pas fait mention de l'ordonnance, mais bien de la créance qu'elle réclame.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.