Elle met en avant un dysfonctionnement de l'installation.

ECARTER l'exécution provisoire de droit qui est incompatible avec l'affaire.

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 28 octobre 2025.

Sur les dépens RFS succombe dans ses prétentions : le tribunal la condamner aux dépens de l'instance.

En conclusions responsives, la SCI SCI [Adresse 1] maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes

Elle indique que ce contrat était conclu pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 18 mars 2025.

En conséquence, il convient de prendre acte du désistement d'instance à l'encontre de la SAS 4N ASSURANCES.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce.

La cour ne peut ordonner l'extension de l'expertise ordonnée dans l'affaire concernant les sociétés, [D] et AXA, alors que ces deux sociétés ne sont pas parties à l'instance devant elle.

[Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier V], Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions

Francis DORVEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIE, Président de chambre, M. Franis DORVEAUX, Juge, M.

[Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier Q], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

[Q] [K] en qualité de conciliateur de justice pour la présente affaire.

[Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier X], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

[Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier V], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

En ce sens, une promesse synallagmatique de cession et d'acquisition des parts sociales de Mme [A] avait été conclue le 9 mars 2024, sous condition suspensive de l'obtention du financement de 480.000 €

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier W], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier W], Président de chambre, M.